Les nouvelles dispositions apportent la clarté et la sécurité juridique attendues depuis longtemps par les communes, les autorités de planification, les maîtres d’ouvrage et les architectes.

Dans de nombreuses zones urbaines, l’augmentation des nuisances sonores se heurte au besoin urgent de créer de nouveaux logements. La révision permet désormais de concilier ces deux intérêts de manière judicieuse.

Grâce à la base légale clarifiée, les communes pourront à l’avenir délivrer des permis de construire même dans des zones exposées au bruit, pour autant que les valeurs limites de bruit soient respectées ou que des mesures de protection appropriées soient prévues.

Point particulièrement important : lorsque des mesures techniques ou constructives destinées à respecter les valeurs limites impliqueraient des efforts disproportionnés, l’octroi d’un permis de construire reste désormais possible sous des conditions clairement définies. C’est dans ce contexte que la ventilation contrôlée des logements est reconnue comme mesure possible et admise de protection contre le bruit.